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E.I. ADRIEN DE SOUSA PEREIRA – OSTEORA

Adresse du cabinet / siège social : 26 Rte des Perrières 18800 VILLABON
SIRET : N° 94294007300011
Email : adrien-osteotherapeute@gmx.fr
Téléphone : 06.59.22.29.98

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Article 1 – Champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par le cabinet d’ostéothérapie OSTEORA, représenté par Adrien DE SOUSA PEREIRA, entrepreneur individuel, aussi bien au cabinet, à domicile, qu’à distance.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de bien-être et d’ostéothérapie. Les présentes CGV peuvent faire l'objet de modifications.

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Article 2 – Nature des prestations

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Les prestations proposées relèvent de l’ostéothérapie, du magnétisme, de l'énergétique et d'hypnose conversationnelle. Ce sont des approches de bien-être visant à soulager les tensions, améliorer la mobilité, favoriser l’équilibre corporel, se libérer d'émotions stagnantes et conserver la vitalité du tissus cellulaire.
Elles ne relèvent ni d’un acte médical, ni de la kinésithérapie, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical professionnel, mais peut dans certains cas être complémentaires

De plus, la disparition de la ou les douleurs n'est pas l’objectif premier. La levée de restriction de mobilité en est un.

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Article 3 – Soins à distance et sur photos

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Dans le cadre de la situation actuelle ou de la demande du client, des soins à distance peuvent être proposés sous forme de consultations par téléphone, visioconférence (itiaki, whatsapp,etc) ou via l'analyse de photos envoyées par le client.

Modalités des soins à distance :

• Le client devra envoyer des photos claires et détaillées des zones à traiter, accompagnées des informations nécessaires pour comprendre la situation (douleurs, antécédents, etc.).

• La séance sera réalisée sur le corps énergétique, à la suite de la séance des conseils, recommandations et exercices adaptés au besoin du client lui seront remis peu importe le support.

• Le tarif des soins à distance pourra être inférieur à celui d’une consultation en cabinet ou à domicile, selon la nature de la prestation.

• Les frais de consultation à distance seront précisés au moment de la prise de rendez-vous.

• L'utilisation de photos se fera dans le cadre de la loi en vigueur avec le consentement clairement expliqué et signé par les deux parties.

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Article 4 – Prise de rendez-vous et conditions d’annulation

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La prise de rendez-vous peut s’effectuer par téléphone, SMS, messagerie instantanée ou via un agenda en ligne (le cas échéant).
Toute annulation ou report doit être effectué au minimum 24 heures à l’avance par un appel téléphonique. Toute annulation faite par un autre moyen que celui-ci ne pourra aboutir.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance pourra être facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure.

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Article 5 – Prestations à domicile

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Des séances à domicile peuvent être proposées, selon la zone géographique convenue à l’avance.
Le client s’engage à fournir un espace calme, propre, dépourvue d'animaux de compagnie et adapté à la pratique.

Frais de déplacement :

• Les frais de déplacement sont calculés en fonction de la distance entre le cabinet et le domicile du client.

• Un forfait de 5, 10 et 15 euros. s’appliquera pour toute intervention dans un rayon de <10 km, <20 km et <30 km, correspondant respectivement à des frais de kilomètres autour du cabinet.

• Au-delà de cette distance, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
  Le montant exact des frais de déplacement sera précisé lors de la prise de rendez-vous.

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Article 6 – Déplacements en entreprise, clubs de sport, événements et salons

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Le cabinet OSTEORA propose des prestations sur site : en entreprise, dans des clubs de sport, lors d’événements (conférences, séminaires, salons, etc.) ou dans le cadre de salons professionnels. Ces prestations sont adaptées aux besoins des groupes ou des particuliers dans ces contextes spécifiques.

Modalités des prestations en entreprise, clubs, événements et salons :

• Tarifs : Les tarifs varient en fonction de la nature de l'événement, du nombre de participants et de la distance. Un devis personnalisé sera établi avant la prestation et selon le type d’événements ou salons.

• Organisation : Le client ou l'organisateur de l'événement s'engage à fournir un espace adapté et un matériel nécessaire à la demande (table, chaise, etc.) pour la prestation.

• Nombre de participants : Les séances sont individuelles. Le tarif sera ajusté en fonction du nombre de participants (tarif de groupe ou tarif par personne).

• Frais de déplacement : En plus du tarif de la prestation, des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la localisation de l'entreprise, du club, de l'événement ou du salon. Ces frais seront calculés en fonction de la distance parcourue à partir du cabinet et seront précisés dans le devis.

Exemples de prestations :

• En entreprise : Séances de relaxation, de gestion du stress, de prévention des troubles musculo-squelettiques, etc.

• Dans des clubs de sport : Séances de préparation physique, de récupération post-effort, de prévention des blessures, etc.

• Lors d'événements ou salons : Animation de stand, ateliers de bien-être, séances découverte, etc.

Le client ou l’organisateur de l’événement doit prendre en charge l’intégralité de l'organisation, notamment la réservation du lieu et la mise à disposition des équipements nécessaires, à la demande.

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Article 7 – Engagement du client

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Le client s’engage à :

• fournir des informations sincères sur son état de santé,

• respecter les consignes d’hygiène,

• et à mettre en application les recommandations personnalisées données par le praticien à l’issue des séances, dans le cadre de son autonomie.

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Article 8 – Tarifs et règlement

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Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Ils sont consultables sur les différents supports de réservation et/ou de communication, communiqués sur demande ou sur le site internet (le cas échéant).
Le paiement est dû à chaque séance, par espèces, virement, chèques, solution de paiement mobile instantané ou carte bancaire (selon disponibilité).
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation effectuée.

En cas de retard de paiement, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement, sera exigée selon les lois en vigueur.

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Article 9 – Remboursements par les mutuelles

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Les soins réalisés peuvent faire l’objet d’un remboursement total ou partiel par certaines mutuelles, selon le contrat du client.
Une facture peut être remise à l’issue de la séance, à la demande du client.
Il appartient au client de vérifier directement auprès de sa mutuelle les modalités de prise en charge.

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Article 10 – Retards

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En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée pour ne pas pénaliser les autres rendez-vous, sans réduction du tarif.
En cas de retard du praticien, la séance sera assurée dans son intégralité ou reprogrammée sans frais.

 

Article 10 – Données personnelles et de santé

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Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation thérapeutique, et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le stockage de ces données sera conservé pour une durée maximale de 2 ans après le dernier rendez-vous sur logiciel conforme au traitement des données de santé.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

 

Article 11 – Droit applicable et médiation

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable est encouragée.
Le client peut faire appel à un médiateur de la consommation :

En cas de litige entre le client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable ( le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Clientèle du Professionnel).

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un mois, le client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

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Article 12 – Soins à distance et sur photos (suite)

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Les soins à distance ne permettent pas de réaliser un suivi aussi détaillé que lors d’une séance physique. Le client accepte que ces soins soient uniquement complémentaires et non exhaustifs. Les résultats de ces soins ne peuvent être garantis mais le paiement de la prestation reste dû en totalité.

 

Article 13 – Respect du droit à l'image

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Dans le cadre de l'exercice E.I. ADRIEN DE SOUSA PEREIRA – OSTEORA peut être amené à prendre des photos ou vidéos dans le but de promouvoir son activité, illustrer ou bien éduquer un public sur la pratique de l'Ostéothérapie.

Néanmoins, les photos et/ou vidéos isolées d'une personne se feront avec son consentement ou le consentement des représentants légaux de l'enfant mineur de moins de 16 ans.

Si ce n'est pas le cas, alors cette dernière pourra expressément demander son retrait.

Texte de référence : Article 9 du code civil  et arrêté initial loi 2020-1266 du 19 Octobre 2020

Article 226-1 du 23 mars 2024 code pénal.

 

 

E.I. ADRIEN DE SOUSA PEREIRA - OSTEORA

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